1. Champ d’application
1.1. Le site Internet (« www.lacouvinoise.be ») est mis à disposition par Indigo Studio S.R.L, une société à responsabilité limitée belge possédant son siège social à Cité Forte taille, 9.1- 6110 Montigny-le-Tilleul Belgique. Si, en votre qualité d’utilisateur du Site Internet (« Utilisateur » ou « vous »), souhaitez contacter La Couvinoise, cliquez alors sur Contacter.
1.2. Les présentes conditions d’utilisation du site Internet (« Conditions d’utilisation ») vous fournissent des informations sur La Couvinoise et sur la manière dont les conditions auxquelles vous pouvez consulter le site Internet sont traitées. Prenez le temps de lire ces documents étant donné que ces dispositions peuvent être importantes pour vous.
1.3. En consultant le site Internet, vous marquez votre accord explicite sur les « conditions d’utilisation ». Si, après les avoir lues, vous n’acceptez pas leur contenu, vous êtes invité à ne plus utiliser le site Internet.
1.4. Certaines actions ou offres de La Couvinoise, publiées ou annoncées sur ce site Internet, peuvent être soumises à des conditions spécifiques (par exemple, une limite dans le temps). Ces conditions doivent également être consultées et respectées.
2. Objectif et contenu du site Internet
2.1. Ce site Internet fournit des informations sur les offres de La Couvinoise. Il fournit également des informations sur la société (telles que les données de contact, une fonction de recherche, l’histoire de La Couvinoise). De plus, le site Internet peut contenir des informations de toute nature.
2.2. La Couvinoise ne garantit pas que ces informations ou autres seront mises à disposition ou conservées et se réserve le droit d’adapter, de modifier ou de compléter le contenu du site Internet à sa discrétion, et ce, sans annonce ou notification.
3. Nature des informations
3.1. Les illustrations sur le site Internet sont fournies à titre illustratif uniquement. Bien que nous mettions tout en œuvre afin d’illustrer fidèlement les services, ces derniers peuvent différer dans la réalité de l’illustration proposée.
3.2. Les informations sur les évènements et les annonces sont fournies à titre indicatif uniquement.
4. Votre utilisation du site Internet
4.1. L’utilisateur accepte d’utiliser le site Internet à ses seules fins personnelles et non commerciales et conformément à toute législation s’appliquant à l’utilisateur.
4.2. L’utilisateur accepte de ne pas utiliser des virus, « deep links », « robots » ou autres systèmes automatiques nuisibles afin de pouvoir accéder au site Internet ou de ne pas reproduire ou influer sur des parties du site Internet d’une quelconque manière. L’utilisateur ne testera pas davantage la vulnérabilité du site Internet ou de tous réseaux y étant connectés ni n’initiera aucune action induisant une grande quantité disproportionnée en termes de contenu sur le site Internet ou sur tous réseaux afin de créer un « Denial of Service », par exemple. En général, l’utilisateur ne manipulera pas le site Internet d’une manière quelconque.
4.3. Si le site Internet devait autoriser le téléchargement de contenu, l’utilisateur accepte de respecter toute réglementation applicable et de se conformer aux principes généraux de bon goût et de morale.
5. Responsabilité
5.1. La Couvinoise décline toute responsabilité, directe ou indirecte, générale ou particulière afférente aux dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site Internet, y compris, sans toutefois s’y limiter, la communication d’informations erronées, toutes les pertes ou la corruption des données sur l’appareil de l’utilisateur.
5.2. En dépit de tous les efforts, des services Internet ne peuvent jamais être exemptés de risques éventuels de protection. Dès lors, La Couvinoise décline toute responsabilité afférente aux violations de la confidentialité des données de l’utilisateur (par exemple, si le site Internet, les serveurs de OVH ou la communication entre le site Internet et les serveurs de OVH sont attaqués par des tiers).
5.3. La Couvinoise ne garantit nullement le bon fonctionnement du site Internet et décline toute responsabilité en cas de fonctionnement erratique ou de (d’in)disponibilité temporaire du site Internet ou pour tout autre dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l’accès à ou de l’utilisation du site Internet.
5.4. Cette clause ne porte nullement préjudice aux dispositions légales impératives qui stipuleraient le contraire ou en cas de malveillance.
6. Propriété intellectuelle
6.1. Toute reproduction, communication publique ou réutilisation quelconque du site Internet ou d’une partie de ce dernier, y compris le texte, les illustrations, les éléments d’interface et les informations qui le composent, sont interdites, sauf autorisation explicite, écrite et préalable de La Couvinoise. Ces éléments peuvent appartenir à ces tierces parties et l’autorisation de ces tierces parties doit être obtenue.
7. Modifications
7.1. La Couvinoise se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation. Il vous incombe de consulter les conditions d’utilisation applicables à la date de votre visite, et ce, chaque fois que vous consultez le site Internet. Les présentes conditions d’utilisation ont été pour la dernière fois modifiées et corrigées au mois d’avril 2021.
7.2. Les nouvelles informations publiées sur le site Internet sont automatiquement soumises à ces conditions d’utilisation.
8. Liens
8.1. Le site Internet peut contenir des hyperliens ou d’autres mécanismes renvoyant vers le contenu proposé par une tierce partie. La Couvinoise ne contrôle pas un tel contenu et décline donc toute responsabilité en la matière. De plus, la présente d’un tel renvoi ne signifie pas que La Couvinoise accepte le contenu mis à disposition via ce renvoi.
9. Traitement des données personnelles et les cookies
9.1. Nous traitons uniquement vos données personnelles conformément aux clauses de protection de la vie privée.
9.2. De plus, le site Internet utilise des cookies.
10. Invalidité des dispositions
10.1. Si un tribunal ou une autre autorité compétent(e) devait estimer qu’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est inapplicable ou illégale, les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation continueraient de produire leurs effets et la disposition inapplicable ou illégale serait remplacée par une disposition applicable ou légale exprimant au mieux l’intention initiale des parties.
11. Renoncement aux droits
11.1. Si La Couvinoise n’exerce pas ou pas immédiatement les droits qui sont les siens en vertu de la loi ou de dispositions contractuelles, ce défaut d’exercice ne signifie pas que La Couvinoise renonce à ces droits ou à d’autres et La Couvinoise se réserve toujours la possibilité d’exercer ces droits ou d’autres droits dans les limites de la loi.
12. Plaintes, droit applicable et tribunaux compétents
12.1. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez formuler une plainte. La Couvinoise mettra tout en œuvre afin de remédier à votre insatisfaction et essaiera, dans la mesure du possible, de toujours trouver un arrangement à l’amiable.
12.2. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge et doivent être dûment interprétées. En cas de litige ne pouvant être arrangé à l’amiable, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents, et ce, sans préjudice de la réglementation impérative.
